Formation C.S.E. – C.S.S.C.T. (Renouvellement)
COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
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Formation créée le 24/11/2021. Dernière mise à jour le 07/12/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L'article L2315-18 du code du travail prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail. Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT
- S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Devenir un acteur incontournable de la prévention
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie
- Chefs d’établissement ; personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ; responsables des ressources humaines et du personnel ; responsables HSE
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Contenu théorique :
- Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE, fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT : règles de mises en place, moyens accordés aux membres CSE, dispositions particulières en fonction du nombre de salariés, ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal, commissions CSE, subventions de fonctionnement.
- Responsabilités pénales en santé et la sécurité au travail.
- Acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise.
- Santé, sécurité et conditions de travail dans le code du travail : principes généraux, droit d’alerte et de retrait, formations obligatoires...
- Documents à disposition / auxquels le CSE contribue : rapport et programme SSCT, registre et document SSCT, DUER, plan de prévention...
- Facteurs de risques professionnels : grandes familles de risques, mesures de prévention, RPS et harcèlement.
- Mission du CSE en matière de SSCT : inspection des lieux de travail, analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes, enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident de travail...
-
Contenu pratique :
- Revue et exploitation de la documentation SSCT
- Analyse des AT (arbre des causes)
- Risques sur les postes de travail et mesures de prévention
- Élaboration de l’ordre du jour...
Équipe pédagogique
Formateurs en prévention des risques professionnels.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Le formateur évalue les acquis du stagiaire (savoirs et savoir-faire) au moyen d’une grille d’évaluation standardisée. Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Délai d'accès
4 semaines